Le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, a récemment déclaré que la fessée et les châtiments corporels infligés aux enfants doivent être interdits par la loi en France.
Cette semaine, à l’occasion de la Journée internationale de l’enfant (lundi 19 novembre), M. Toubon a réitéré son souhait que toute forme de violence contre les enfants soit interdite.
Dans son rapport annuel sur les droits de l’enfant, M. Toubon a déclaré : « il faut voter une disposition qui dit que la fessée, la correction, la gifle, c’est une violence et c’est interdit comme toutes les formes de violence ».
Il a ajouté que cela permettrait de « sensibiliser le public à une éducation bienveillante et positive, ainsi qu’aux conséquences des violences de tous ordres sur les enfants, qu’elles soient physiques ou psychologiques ».
Le rapport et les recommandations de M. Toubon précèdent une proposition similaire – surnommée la « loi anti-fessée » – qui doit être discutée à l’Assemblée nationale la semaine prochaine.
La proposition contre les « violences éducatives ordinaires » doit être débattue le jeudi 29 novembre, après son évaluation attendue la veille par la Commission des Lois.
Ce n’est pas la première fois que les autorités tentent de faire interdire la fessée dans le droit français ; une précédente tentative a eu lieu en janvier 2017.
Cependant, le Conseil constitutionnel français n’avait à l’époque pas autorisé l’interdiction car il estimait que la proposition n’avait aucun lien évident avec la Loi Égalité et citoyenneté, dans laquelle elle était intégrée.
En Europe, 22 pays ont déjà interdit les châtiments corporels. En plus de la France, les États ne l’interdisant pas sont la République Tchèque, l’Italie, la Slovaquie, la Belgique et le Royaume-Uni.