Les investisseurs étrangers en Thaïlande continuent de réclamer la levée du plafond de propriété

Les investisseurs étrangers en Thaïlande ont demandé au Gouvernement qu'il lève le plafond de 49 % de propriété pour les entreprises
Les investisseurs étrangers en Thaïlande ont demandé au Gouvernement qu’il lève le plafond de 49 % de propriété pour les entreprises (Photo : Marc Baronnet)

Les entreprises étrangères ont réitéré leur appel au Gouvernement afin qu’il autorise la propriété étrangère d’entreprises en Thaïlande à dépasser 49 %, affirmant que cela contribuerait à résoudre la question controversée des prête-noms.

Stanley Kang, président de la Joint Foreign Chambers of Commerce in Thailand, a déclaré que la question la plus urgente pour les entreprises internationales était la limitation de la propriété étrangère dans certains domaines à seulement 49%.

« Si les entreprises étrangères trouvent un bon partenaire thaïlandais, il n’y a pas de problèmes, mais dans le cas où les entreprises étrangères ne peuvent pas trouver un bon partenaire, elles doivent s’appuyer sur des prête-noms locaux pour exploiter leur entreprise en Thaïlande », a déclaré M. Kang. « Cette zone grise continuera de croître tant que les entreprises étrangères ne seront pas autorisées, en vertu du Foreign Business Act (FBA) thaïlandais, à prendre la pleine propriété de leurs investissements ici. »

Il a déclaré que le Gouvernement thaïlandais s’efforce d’attirer les investissements étrangers, mais que le moment est venu de modifier le FBA pour permettre une plus grande propriété étrangère, en particulier dans le secteur des services.

« Nous voulons que le FBA soit amendé pour permettre davantage aux actionnaires étrangers », a déclaré M. Kang. « Si le Gouvernement ne fait rien, nous nous attendons à ce que les efforts continus pour attirer les investissements étrangers soient relativement laborieux. »

Kalin Sarasin, président de la Chambre de Commerce thaïlandaise, a déclaré qu’après des discussions avec des chambres étrangères de près de 30 pays récemment, les entreprises étrangères ont également proposé que les législateurs indiquent clairement les types d’activités de services sur la liste 3, ainsi que la possibilité pour les étrangers d’investir librement sans avoir à obtenir une licence du Ministère du Commerce.


Trois listes d’activités restreintes aux étrangers en Thaïlande

Le FBA limite la participation étrangère à 49% d’une entreprise et comprend trois listes d’activités pour lesquelles la participation étrangère peut être interdite ou restreinte.

Les activités de la liste 1 correspondent à des « entreprises dont l’exploitation est interdite aux étrangers pour des raisons particulières ». Les entreprises étrangères sont totalement interdites de s’engager dans ces activités.

Les activités de la liste 2 concernent des « entreprises liées à la sûreté ou à la sécurité nationale, ou affectant les arts et la culture, l’artisanat traditionnel et populaire, ou les ressources naturelles et l’environnement ». Les sociétés étrangères ne peuvent exercer ces activités qu’avec l’approbation du Gouvernement.

Les activités figurant sur la liste 3 sont désignées comme des « entreprises dans lesquelles les ressortissants thaïlandais ne sont pas encore prêts à concurrencer les étrangers ». Les entreprises étrangères doivent demander et obtenir une licence d’exploitation étrangère avant de se lancer dans ces activités.

Kulanee Issadisai, Directrice générale du Département du Développement des Affaires, citée par le Bangkok Post, a déclaré que le département envisage d’ouvrir certaines entreprises de services, en particulier celles liées aux industries ciblées par le Gouvernement, à davantage d’investissements étrangers.