L‘ancien ministre français du Budget, Jérôme Cahuzac, a été condamné en appel mardi à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, ainsi qu’à une amende de 300.000 euros et cinq ans d’inéligibilité par la cour d’appel de Paris.
Il a été reconnu coupable de « fraude fiscale » pour la période 2009-2011, et de « blanchiment de fraude fiscale » entre 2003-2013.
Le précédent jugement rendu en 2016 avait déjà condamné l’ancien ministre, à trois ans de prison ferme.
Le président de la cour d’appel n’a pas accordé d’aménagement de peine. Il reviendra donc au juge d’application des peines de fixer ultérieurement la façon dont Jérôme Cahuzac devra purger sa peine, et si elle pourra être aménagée ou non.
En 2012, le site d’information Mediapart avait révélé que Jérôme Cahuzac détenait des comptes dissimulés au fisc français. Alors ministre du Budget, sous la présidence Hollande, il avait publiquement nié ces accusations avant de démissionner en mars 2013 et avouer les faits un mois plus tard.