Le projet de réforme de la SNCF a été dévoilé par la ministre française en charge des Transports, Élisabeth Borne, mercredi en Conseil des ministres.
Ce projet de loi s’articule autour de quatre axes majeurs : le maintient du caractère public de la société ferroviaire, la mise en place d’un nouveau cadre pour l’emploi des salariés du ferroviaire, l’amélioration des performances de la SNCF, notamment à travers un nouveau projet stratégique d’entreprise et enfin l’ouverture des services domestiques de transport ferroviaire de voyageurs à la concurrence.
« La SNCF continuera à proposer son offre et d’autres entreprises viendront la concurrencer », a expliqué la ministre, évoquant une réforme « sur deux jambes » : « l’État qui s’engage et la SNCF qui prépare son nouveau projet d’entreprise ».
L’État français assurera les investissements « nécessaires à la fiabilité du réseau et au développement du transport ferroviaire et donnera le cadre légal au nouveau pacte ferroviaire », a souligné Élisabeth Borne. La ministre a également précisé que le recours aux ordonnances permettra « de mener de façon concomitante deux mois de concertation approfondie avec l’ensemble des acteurs en mars-avril et trois mois de débat au Parlement en avril-juin. »
Alors qu’une vingtaine de réunions avec les syndicats, les usagers et les autres partenaires de la SNCF ont déjà eu lieu avec le gouvernement français, Élisabeth Borne a annoncé que deux mois supplémentaires de concertation seront organisés : « la concertation servira de socle au débat parlementaire, dans la mesure où à chaque fois qu’elle aura permis d’avancer suffisamment sur un sujet, le gouvernement pourra introduire les mesures correspondantes sous forme d’amendements au projet de loi, à la place des ordonnances. »