L’usage du téléphone mobile était interdit lorsque le véhicule était en mouvement en France, mais la Cour de cassation a estimé que ce n’était pas suffisant et s’est prononcée en faveur de son interdiction même quand le véhicule est à l’arrêt, voire quand le moteur est coupé.
Selon la Cour, le conducteur d’un véhicule ne peut utiliser son téléphone mobile qu’une fois garé dans un parking ou un emplacement prévu à cet effet.
Dans le cas contraire, les conducteurs seront passibles de sanctions telles que 135 euros d’amende et un retrait de 3 points sur leur permis de conduire.
La Cour a tout de même émis une exception, lors de pannes ou d’accidents. Dans ces cas-là, le conducteur peut faire usage de son portable sans risquer d’être verbalisé.
Le Code de la route français prévoit d’ores-et-déjà des sanctions contre l’usage du téléphone en pleine circulation, précisant que le tenir en main, même sans communication, peut être pénalisé.