L‘Assemblée nationale française a voté l’introduction d’amendes forfaitaires de 200 euros pour la consommation de stupéfiants – en particulier de cannabis – afin d’intensifier la lutte contre les drogues illicites.
Le projet de loi a été adopté le vendredi 23 novembre par 28 voix pour et 14 contre. Il prévoit une amende forfaitaire de 200 euros pour la consommation de drogues illicites, le cannabis étant particulièrement visé.
En France, depuis 1970, la consommation de drogues illicites – quelle qu’en soit la nature – entraînait jusqu’à un an de prison et une amende pouvant atteindre 3 750 euros ; mais elle était rarement appliquée pour la consommation de substances telles que le cannabis.
Ce vote intervient dans un contexte de consommation massive de cannabis en France : les « chiffres officiels » estiment qu’en 2017, il y avait environ 5 millions de consommateurs au niveau national, dont 700 000 quotidiennement.
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a déclaré que la nouvelle mesure « résulte d’un travail important » entrepris par les parlementaires, notamment Eric Pouillat du parti au pouvoir, La République en marche (LREM).
Elle a déclaré que ce système d’amendes fixes « marche bien pour d’autres types de contraventions » et que cette mesure n’éliminerait pas d’autres « réponses possibles » à la consommation de drogues – comme la comparution de l’accusé devant un tribunal.
Réactions politiques mitigées à ces amendes fixes
Certains députés de gauche ont condamné le manque d’implication des autorités sanitaires dans ce dossier, affirmant qu’une amende pour usage de cannabis « n’entraînera pas de rupture dans la réponse de santé publique » à la consommation de drogue.
Le député David Habib (Parti socialiste), a dénoncé cette mesure comme étant « inégalitaire » et a déclaré que : « ce n’est pas ce type de dispositions qui amènera à améliorer l’état sanitaire [du pays] ». Le député Pierre Dharréville (Parti communiste français) a déclaré que l’amende pourrait affecter de façon disproportionnée les jeunes défavorisés.
Les députés avaient initialement prévu que le montant de l’amende soit de 300 euros, mais il a été ramené à 200 euros par crainte que la mesure ne provoque de graves problèmes financiers pour les personnes touchées.
Marine Le Pen (Rassemblement national) a quant à elle déclaré que le vote était une « hypocrisie » car le « faible » montant de l’amende revenait « à autoriser la consommation » de drogues.
Le député Ugo Bernalicis (La France insoumise) a demandé si « on va régler le problème comme cela ? ». Ajoutant « si vous voulez lutter contre le trafic et les trafiquants, légalisons ».
Pourtant, certaines organisations policières ont qualifié la mesure comme étant un « échec » et une décision répressive de plus.
En plus de mettre l’accent sur la consommation de stupéfiants, le vote a également étendu l’amende fixe à d’autres infractions similaires, notamment la vente et l’offre d’alcool à un mineur.
Les députés ont aussi discuté de la possibilité d’étendre le recours à des amendes fixes pour des problèmes tels que les vendeurs de cigarettes de rue – répondant aux préoccupations des députés du LREM – et aussi pour des crimes comme les mauvais traitements envers les animaux.
