L’immigration thaïlandaise a aboli la disposition particulièrement controversée dite « TM28 » qui obligeait les résidents étrangers à signaler toute absence de plus de 24 heures de leur domicile habituel. Selon les nouvelles conditions, et bien que la règle soit toujours inscrite, une longue liste d’exceptions a été ajoutée.
Ces exceptions incluent la quasi-totalité des étrangers qui se trouvent en Thaïlande : diplomates, fonctionnaires, étudiants, employés, conjoints, parents ou encore retraités.
Selon le site de l’immigration, cette évolution est datée du 14 février, mais elle est entrée en vigueur le 28 janvier.
Il convient toutefois de rappeler que les ressortissants étrangers doivent toujours avertir les autorités en cas de changement d’adresse de façon permanente.
La réglementation antérieure stipulait que les étrangers qui séjournaient dans une autre province pendant plus de 24 heures étaient tenus d’en informer le bureau local de l’immigration.
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Le TM28, qui figure à l’article 37 de la loi sur l’immigration, est en réalité une exigence depuis 1979. Mais il n’était que rarement observé par les autorités et pour ainsi dire jamais suivi par les étrangers après leur retour d’un séjour de plus d’une nuit ailleurs en Thaïlande.
D’ailleurs, la plupart des étrangers, y compris ceux qui résident en Thaïlande depuis de nombreuses années, ne savaient même pas que cette règle existait.
Néanmoins, l’année dernière, le TM28 a connu un renforcement de son application par certains bureaux d’immigration.
Cette situation correspondait de surcroît au durcissement des contrôles du TM30, soit l’obligation pour les hôtels, chambres d’hôtes et propriétaires de biens immobiliers de signaler les étrangers qui séjournent chez eux.
Le suivi draconien et soudain des TM28 et TM30 a fait émerger de vives critiques de la part des expatriés et des entrepreneurs en Thaïlande, qui ont estimé que le TM28 n’était pas simplement inopportun, mais qu’il était de surcroît archaïque, rigide et inadapté au contexte actuel.
Cette mise à jour du TM28 peut être consultée sur le site du Bureau de l’immigration de Thaïlande.
