Le Conseil des ministres de Thaïlande a approuvé un projet de loi relatif à un partenariat civil « pour tous », qui reconnaîtrait officiellement les unions entre personnes du même sexe, en leur accordant des droits presque identiques à ceux des couples mariés.
Si elle est votée par le Parlement, cette législation permettrait à la Thaïlande de devenir le deuxième pays d’Asie à autoriser la reconnaissance des unions homosexuelles. Les couples pourraient adopter des enfants, qui bénéficieront de droits d’héritage et du partage des biens.
« Le projet de loi sur le partenariat civil est une étape importante pour la société thaïlandaise dans la promotion de l’égalité des droits et dans le soutien des couples de même sexe à construire des familles et à vivre en tant que partenaires », explique Ratchada Thanadirek, porte-parole adjointe du gouvernement, sur Facebook.
Ce texte définit les partenaires civils comme des couples nés avec le même sexe. Leur enregistrement sera possible pour les personnes homosexuelles consentantes âgées d’au moins 17 ans. Au minimum, un des deux membres devra posséder la nationalité thaïlandaise.
Malgré une société à dominante bouddhiste et conservatrice, la Thaïlande affiche néanmoins une réputation d’ouverture et de liberté d’esprit à ce sujet.
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Le projet de loi avait initialement été lancé en 2018, mais la précédente législature n’avait pas réussi à le faire adopter avant les élections générales de mars 2019.
Des unions civiles qui vont trop loin pour certains, mais pas assez pour d’autres
L’année dernière, Taïwan est devenu le premier territoire d’Asie à légaliser le mariage entre personnes du même sexe. Bien que le Viêt Nam a décriminalisé les unions homosexuelles, il ne les reconnaît pas.
Après que le projet de loi ait été approuvé par le Conseil des ministres, certains opposants ont fait entendre leur voix en ligne.
D’autres l’ont qualifié de « fausse » égalité, car il ne s’agit pas à proprement parler de mariage.
Kittinan Daramadhaj, président de la Rainbow Sky Association of Thailand, explique pour sa part que le projet de loi permet en substance aux couples de même sexe de se marier, quand bien même le terme de « mariage » n’est pas utilisé, car il est légalement défini comme l’union d’un homme et d’une femme.
M. Kittinan ajoute que la résolution, si elle est adoptée, « soulagerait suffisamment les difficultés et soutiendrait les droits des personnes LGBT ».
Le parti politique Move Forward Party invite les opposants à faire connaître leur point de vue à la Chambre des représentants par le biais du site du secrétariat, qui est ouvert aux commentaires du public jusqu’au 17 août.
Le Move Forward soutient quant à lui un autre projet de loi qui vise à modifier la section 1448 du Code civil et commercial afin de permettre à tout individu d’être légalement marié, quel que soit son sexe. L’objectif principal de son amendement consiste à promulguer la reconnaissance juridique des unions entre personnes de même sexe, plutôt qu’un partenariat.
