mardi 14 février 2023
  • Contact
  • Écrire pour nous
SIAM ACTU
  • Accueil
  • À La Une
  • Actualité Thaïlande
    • Manifestations 2020
    • Coronavirus Covid-19
    • Bangkok
    • Chiang Mai
    • Pattaya
    • Phuket
    • Élections 2019
    • Couronnement du Roi de Thaïlande
  • Transports
  • Économie
  • Insolite
  • Voyage
    • Guides
  • International
    • Asie
    • France
No Result
View All Result
  • Accueil
  • À La Une
  • Actualité Thaïlande
    • Manifestations 2020
    • Coronavirus Covid-19
    • Bangkok
    • Chiang Mai
    • Pattaya
    • Phuket
    • Élections 2019
    • Couronnement du Roi de Thaïlande
  • Transports
  • Économie
  • Insolite
  • Voyage
    • Guides
  • International
    • Asie
    • France
No Result
View All Result
Siam Actu
No Result
View All Result

Le propriétaire de France.com poursuit le gouvernement après la saisie de son site

par Jira
1 mai 2018
dans En France
Accueil International En France
Partager sur FacebookPartager sur Twitter
Le propriétaire de France.com a engagé une action en justice contre le gouvernement français après la saisie de son site internet
Le propriétaire de France.com a engagé une action en justice contre le gouvernement français après la saisie de son site internet

Le propriétaire de longue date du site France.com a entamé des poursuites contre le gouvernement français, devant les tribunaux américains, après que Paris ait saisi son nom de domaine.

Jean-Noel Frydman, citoyen américain d’origine française vivant à New York, est propriétaire du domaine depuis 1994, année où le web a ouvert ses portes. Dix-huit mois plus tard, il lance le site en tant que « kiosque numérique » pour les amateurs américains de culture française.

Le site web a souvent collaboré avec les ministères français, a-t-il déclaré, mais le Ministère français des Affaires étrangères a entamé un procès en 2015 pour l’expropriation du nom de domaine.

La Cour d’appel française a statué l’année dernière que l’utilisation du nom de Frydman violait les lois sur le droit d’auteur. Web.com Group, où le nom a été enregistré, l’a officiellement remis au ministère en mars.

Frydman a intenté une action en justice fédérale contre le gouvernement français, son agence de tourisme Atout France, le Ministère des Affaires étrangères et le Ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, devant le tribunal de Virginie ce mois-ci.

Cette action en justice accuse le gouvernement de » piratage de nom de domaine » et « abus du système judiciaire français pour saisir la propriété du plaignant sans compensation ». La poursuite indique que le domaine a été pris « en vertu de la théorie erronée selon laquelle les défendeurs avaient intrinsèquement le droit de prendre le domaine parce qu’il comprenait le mot « France ».

Ces articles pourraientvous intéresser

Le président français Macron invité à la réunion de l’APEC en Thaïlande au mois de novembre

Le président français Macron invité à la réunion de l’APEC en Thaïlande au mois de novembre

1 octobre 2022
Ouverture de 7 bureaux de vote en Thaïlande pour les élections présidentielle et législatives 2022

Ouverture de 7 bureaux de vote en Thaïlande pour les élections présidentielle et législatives 2022

29 janvier 2022

L’affaire pourrait être jugée à l’avantage de Frydman puisque Paris n’a jamais proposé d’acheter le nom de domaine.

France.com redirige les utilisateurs vers la version anglaise du site officiel du tourisme en France.

Article Précédent

27 cobras découverts dans une plantation d’hévéas de Krabi

Article Suivant

Le prix des taxis en Thaïlande pourrait augmenter d’au moins 5฿

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

COVID-19 EN THAÏLANDE

⚠️ Mise à jour officielle des données sur le coronavirus Covid-19 en Thaïlande (mercredi 27 octobre 2021) :

➕ 8 452 nouveaux cas (1 875 315 au total)

👍 8 449 nouvelles guérisons (1 758 297 au total)

🩺 98 096 personnes en cours de traitement

⬛ 57 nouveau décès (18 922 au total)


⚠️ Mise à jour officielle des données sur la vaccination contre le coronavirus Covid-19 en Thaïlande (mercredi 27 octobre 2021) :

1️⃣ 1ère dose : 40 717 544

2️⃣ 2e dose : 29 115 651

RÉSEAUX SOCIAUX

LA MÉTÉO À BANGKOK

ARTICLES RECOMMANDÉS



TAUX DE CHANGE EURO / BAHT




Powered by 12Go Asia system

ARTICLES LES PLUS POPULAIRES

Les 5 meilleures plages près de Bangkok

Les 5 meilleures plages près de Bangkok

29 mars 2018
Les 5 îles les plus proches de Bangkok à ne pas rater

Les 5 îles les plus proches de Bangkok à ne pas rater

9 avril 2018
La plus haute tour de Bangkok ouvre une terrasse en verre

La plus haute tour de Bangkok ouvre une terrasse en verre

18 novembre 2018
Le propriétaire de France.com poursuit le gouvernement après la saisie de son site

Le propriétaire de France.com poursuit le gouvernement après la saisie de son site

1 mai 2018
Top 10 des films tournés en Thaïlande

Top 10 des films tournés en Thaïlande

26 septembre 2018

SIAM ACTU

Siam Actu est un site francophone gratuit proposant les dernières nouvelles, des articles sur les actualités, faits divers et informations essentielles pour vivre, voyager ou simplement s'informer sur la Thaïlande, tirés des médias locaux thaïlandais et internationaux. Les expatriés français en Thaïlande et dans le reste du monde retrouveront également les principaux titres de l'actualité en France.

Suivez-nous sur les réseaux sociaux :

Articles récents

Les inondations en Thaïlande touchent plus de 154 000 foyers dans 26 provinces

La qualité de l’information en Thaïlande suscite des inquiétudes

Un ancien policier tue 34 personnes, dont 23 enfants, lors d’une attaque au pistolet et au couteau dans une crèche en Thaïlande

Thaïlande : la Cour constitutionnelle juge que Prayut Chan-o-cha peut rester Premier ministre et qu’il n’a pas dépassé la limite de son mandat

Le président français Macron invité à la réunion de l’APEC en Thaïlande au mois de novembre

La compagnie aérienne russe Aeroflot va reprendre 3 lignes vers la Thaïlande, l’Inde et le Sri Lanka

PRIX DES CARBURANTS EN THAÏLANDE

Essence 95 : 44,06
Sans-plomb 91 : 35,98
Sans-plomb 95 : 36,25
Sans-plomb E20 : 33,94
Sans-plomb E85 : 34,39
Diesel : 34,94
Diesel B7 : 34,94
Diesel B20 : 34,94
Diesel Premium B7 : 43,66
NGV : 17,59

Prix en bahts/litre – Source : PTT
Dernière mise à jour : 14/02/2023

  • Contact
  • Écrire Pour Nous
  • Informations Légales

© 2017-2020 SiamActu.fr - Tous Droits Réservés.

No Result
View All Result
  • Accueil
  • À La Une
  • Actualité Thaïlande
    • Manifestations 2020
    • Coronavirus Covid-19
    • Bangkok
    • Chiang Mai
    • Pattaya
    • Phuket
    • Élections 2019
    • Couronnement du Roi de Thaïlande
  • Transports
  • Économie
  • Insolite
  • Voyage
    • Guides
  • International
    • Asie
    • France

© 2017-2020 SiamActu.fr - Tous Droits Réservés.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In