Le propriétaire de longue date du site France.com a entamé des poursuites contre le gouvernement français, devant les tribunaux américains, après que Paris ait saisi son nom de domaine.
Jean-Noel Frydman, citoyen américain d’origine française vivant à New York, est propriétaire du domaine depuis 1994, année où le web a ouvert ses portes. Dix-huit mois plus tard, il lance le site en tant que « kiosque numérique » pour les amateurs américains de culture française.
Le site web a souvent collaboré avec les ministères français, a-t-il déclaré, mais le Ministère français des Affaires étrangères a entamé un procès en 2015 pour l’expropriation du nom de domaine.
La Cour d’appel française a statué l’année dernière que l’utilisation du nom de Frydman violait les lois sur le droit d’auteur. Web.com Group, où le nom a été enregistré, l’a officiellement remis au ministère en mars.
Frydman a intenté une action en justice fédérale contre le gouvernement français, son agence de tourisme Atout France, le Ministère des Affaires étrangères et le Ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, devant le tribunal de Virginie ce mois-ci.
Cette action en justice accuse le gouvernement de » piratage de nom de domaine » et « abus du système judiciaire français pour saisir la propriété du plaignant sans compensation ». La poursuite indique que le domaine a été pris « en vertu de la théorie erronée selon laquelle les défendeurs avaient intrinsèquement le droit de prendre le domaine parce qu’il comprenait le mot « France ».
L’affaire pourrait être jugée à l’avantage de Frydman puisque Paris n’a jamais proposé d’acheter le nom de domaine.
France.com redirige les utilisateurs vers la version anglaise du site officiel du tourisme en France.
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