Une nouvelle loi relative à la taxe foncière a été adoptée vendredi par l’Assemblée Nationale Législative de Thaïlande, elle entrera en vigueur en janvier 2020.
Cette nouvelle taxe concerne les biens agricoles, résidentiels, commerciaux et non bâtis. Elle a été adoptée par 169 voix contre 0, avec deux abstentions.
Les terres agricoles seront taxées selon une échelle progressive, en fonction de leur valeur. Les propriétaires de terres agricoles d’une valeur maximale de 50 millions de bahts seront taxés annuellement au taux de 0,02 % de la valeur estimée des terrains.
Ceux dont les exploitations sont évaluées entre 75 et 100 millions de bahts paieront 0,03 %, tandis que ceux dont les terres valent entre 100 et 500 millions de bahts seront imposés à 0,05 %.
Les plus durement touchés par ces nouvelles dispositions sont les propriétaires de terrains non exploités, qui seront taxés à 0,3 % de leur valeur par année. Ce taux sera majoré de 0,3 % tous les trois ans, jusqu’à ce qu’il atteigne 3 %.
Les terrains résidentiels et les maisons d’une valeur ne dépassant pas 50 millions de bahts seront taxés annuellement à hauteur de 0,02 % de la valeur de la propriété, soit 200 bahts pour 1 million. Ceux d’une valeur de 50 à 75 millions de bahts seront taxés à 0,03 %. Pour ceux valant de 75 à 100 millions de bahts, le taux annuel sera de 0,05 %. Enfin, si plus de 100 millions de bahts, le taux d’imposition annuel passe à 0,1 %.
Les résidences principales dont la valeur ne dépasse pas 50 millions de baht seront toutefois exemptées. Si les propriétaires ne possèdent qu’un bâtiment, ils seront exemptés de la taxe si la valeur estimée ne dépasse pas 10 millions de bahts.
Les propriétaires d’immeubles commerciaux d’une valeur inférieure à 50 millions de bahts seront taxés au taux de 0,3 %. Si la valeur se situe entre 50 et 200 millions de bahts, ils seront soumis à une taxe de 0,4 %, soit 4 000 bahts pour 1 million. Les biens commerciaux d’une valeur comprise entre 200 millions et 1 milliard de bahts seront imposés au taux de 0,5 %. Ceux qui se situent entre 1 et 5 milliards de bahts seront imposés au taux de 0,6 %, tandis que ceux qui dépassent 5 milliards seront soumis à un taux de 0,7 %.
Pour les trois premières années suivant l’entrée en vigueur de la loi, les propriétaires de terrains et de bâtiments ordinaires ainsi que ceux de terrains agricoles en Thaïlande seront cependant exemptés, rapporte Sanook.
Laissez un commentaire à propos de cet article